Politique de confidentialité

LBI Développement est sensible à la protection des données personnelles de ses parties prenantes.
L’ensemble des règles applicables à la protection de vos données personnelles, comme les mesures techniques de protection de vos données numériques, figurent dans le présent document.

1. LBI Développement collecte certaines de vos données personnelles

Dans le cadre de ses activités, LBI Développement peut collecter et traiter des données vous concernant. Conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel («RGPD»), LBI Développement vous informe qu’il s’agit d’un traitement de données à l’exécution du contrat entre vous et LBI Développement (art.6.1(f) RGPD).

2. Identification du responsable du traitement de vos données personnelles

En collectant et en traitant les données personnelles de ses parties prenantes, LBI Développement agit en qualité de responsable du traitement de vos données. Les informations recueillies vous concernant font l’objet de traitements centralisés : gestion des bases de données

Nous utilisons ces informations pour les finalités suivantes :
• mailing d’information (Newsletters, Communications, Supports du service communication, etc.)
• envoi d’invitations par LBI Développement.

En fonction des données, les destinataires peuvent être :
• les prestataires de service LBI Développement.
• les adhérents LBI Développement.
• les collaborateurs LBI Coopérative et Développement.

La durée de conservation des données n’est pas limitée dans le temps.
Afin de garantir à ses parties prenantes une parfaite transparence sur le traitement de leurs données personnelles, pour l’exercice de vos «droits RGPD» ou pour répondre à toute question sur le traitement des données personnelles par LBI Développement, vous pouvez contacter LBI Développement par email à l’adresse « rgpd@lesbiologistesindependants.fr ».
Le détail des « droits RGPD » qui sont offerts par LBI Développement à ses parties prenantes figure à l’article 6 du présent document.

3. Finalité du traitement de vos données personnelles

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
• pour la fourniture de services ou d’informations que vous avez demandées,
• pour la gestion de nos événements ou webinaires (inscription, liste des participants),
• pour le recrutement,
• pour vous envoyer nos lettres d’information,
• pour gérer ou améliorer nos sites (Internet et Intranet) et les services que nous fournissons.

Nous collectons vos données à caractère personnel sur la base suivante :
• pour exécuter un contrat ou pour des mesures précontractuelles avec vous ou une
organisation que vous représentez,
• pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Détail des données recueillies par LBI Développement

Les catégories de données personnelles vous concernant collectées et traitées par LBI Développement sont les suivantes :
• nom et prénom,
• adresses e-mail professionnelle, de service, personnelle,
• titre ou fonction,
• numéro de téléphone, fixe direct, mobile.

5. Destinataires de vos données personnelles

LBI Développement est le principal destinataire des données personnelles collectées et traitées par LBI Développement. LBI Développement a mis en place une politique d’habilitation de ses salariés et collaborateurs de sorte que ne puissent accéder à vos données personnelles que les salariés ou collaborateurs ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Pour des raisons de fonctionnement, LBI Développement peut être amenée à transmettre vos informations personnelles aux fournisseurs ou adhérents LBI Développement.

Nous pouvons également recevoir des demandes de tiers ayant autorité pour obtenir la divulgation des données à caractère personnel. Nous répondrons uniquement à ces demandes lorsque nous sommes autorisés à le faire conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi.

LBI Développement vous rappelle que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés exclusivement en France et vous garantit qu’aucun transfert de vos données vers un pays hors de l’Union Européenne n’aura lieu, sauf à vous en informer au préalable et, éventuellement, à vous demander votre accord ou si le pays concerné bénéficie d’une décision officielle d’adéquation de l’Union Européenne qui garantit que vos données seront protégées de manière équivalente dans le
pays concerné.

6. Vos droits sur vos données personnelles traitées par LBI Développement

Pour exercer vos «droits RGPD» rappelés ci-dessous, vous devez vous adresser directement à LBI Développement dans les conditions fixées ci-dessous. En cas de «doutes raisonnables» quant à votre identité, LBI Développement peut vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d’attendre de recevoir ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données.

6.1. Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous disposez du droit de demander directement, sans frais, à LBI Développement de vous confirmer (ou non) l’existence du traitement de données personnelles vous concernant. Si LBI Développement traite effectivement des données personnelles vous concernant, LBI Développement s’engage à vous adresser dans les meilleurs délais, après votre demande et par voie électronique, à l’adresse mail que vous indiquerez une copie intégrale desdites données et informations vous concernant.
LBI Développement vous rappelle toutefois que l’exercice du droit d’accès et de recevoir copie de vos données est gratuit si vous l’exercez dans des conditions raisonnables. Si vos demandes de droit d’accès sont « manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif » (art. 12.5 RGPD), LBI Développement peut refuser de vous communiquer ces informations.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès en écrivant à «LBI Développement – 11 Av. Leclerc de Hauteclocque, 57000 Metz, France» . LBI Développement s’engage à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Il ne sera procédé par LBI Développement à aucun envoi «papier» de ces informations.

6.2. Droit de rectification (article 16 RGPD)

Si effectivement vous êtes adhérent ou fournisseur vous pouvez obtenir de LBI Développement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant si ces données venaient à être inexactes, en envoyant un mail à «rgpd@lesbiologistesindependants.fr».

6.3. Droit à l’effacement (article 17 RGPD)

Le droit à l’effacement vous permet dans certains cas prévus par l’art. 17 du RGPD, d’obtenir de la part de LBI Développement, l’effacement de vos données à caractère personnel.

6.4. Notification des violations de données personnelles (article 34 RGPD)

Toute «violation» de vos données personnelles qui serait constatée par LBI Développement (et qui entraînerait, de manière accidentelle ou illicite, l’accès ou la divulgation non autorisée, l’altération, la perte ou la destruction de tout ou partie de vos données personnelles) fera l’objet d’une information à la Commission Nationale Informatique et Libertés au plus tard dans les 72 heures de la découverte par LBI Développement de cette violation.

Pour le cas où cette violation de vos données personnelles entraînerait un risque élevé pour vos droits et libertés, LBI Développement s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, sauf si LBI Développement a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles et si ces mesures ont été appliquées à vos données personnelles affectées par ladite violation, comme par exemple des mesures qui rendent vos données [personnelles] incompréhensibles pour toute personne qui ne serait pas autorisée à y avoir accès.

Si LBI Développement a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour vos droits et libertés n’est plus susceptible de se matérialiser.
Si cette information exigeait des efforts disproportionnés pour LBI Développement. Dans ce cas, LBI Développement s’engage à une communication publique ou à une mesure similaire vous permettant d’être informé(e) de manière tout aussi efficace.

7. Newsletter LBI Développement et retrait du consentement

Chaque envoi de LBI Développement contient une information permettant votre désabonnement à tout moment, gratuit, sans justification et à effet immédiat (droit au retrait du consentement art.7.3 RGPD).

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE
Des modifications peuvent survenir dans la façon dont nous traitons les données à caractère personnel. Dans le cas où ces modifications nous imposeraient de mettre à jour la présente notice relative à la protection des données, nous vous les communiquerons clairement.
La dernière version en vigueur sera toujours disponible sur notre Intranet.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2022

LBI Coopérative est sensible à la protection des données personnelles de ses parties prenantes. L’ensemble des règles applicables à la protection de vos données personnelles, comme les mesures techniques de protection de vos données numériques, figurent dans le présent document.

1. LBI Coopérative collecte certaines de vos données personnelles

Dans le cadre de ses activités, LBI Coopérative peut collecter et traiter des données vous concernant. Conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel («RGPD»), LBI Coopérative vous informe qu’il s’agit d’un traitement de données à l’exécution du contrat entre vous et LBI Coopérative (art.6.1(f) RGPD).

2. Identification du responsable du traitement de vos données personnelles

En collectant et en traitant les données personnelles de ses parties prenantes, LBI Coopérative agit en qualité de responsable du traitement de vos données. Les informations recueillies vous concernant font l’objet de traitements centralisés :
• gestion des bases de données des adhérents

Nous utilisons ces informations pour les finalités suivantes :
• mailing d’information (notifications achats, lettres d’informations, etc.)
• traitement et gestion de vos commandes, devis et logiciels de stock.
• envoi d’invitations
• mise à jour de la liste des adhérents

En fonction des données, les destinataires peuvent être :
• les fournisseurs référencés LBI Coopérative.
• les adhérents de LBI Coopérative.
• les collaborateurs de LBI Coopérative.

Afin de garantir à ses parties prenantes une parfaite transparence sur le traitement des données personnelles ou pour répondre à toute question relative aux traitements des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse « rgpd@lbi-cooperative.fr ».
Le détail de vos droits figure à l’article 6 du présent document.

3. Finalité du traitement de vos données personnelles

Nous collectons et traitons vos données aux fins suivantes :
• pour la fourniture de prestations ou d’informations que vous avez demandés,
• pour la gestion de nos événements ou webinaires (inscriptions, liste des participants),
• pour vous envoyer nos lettres d’information.

Nous collectons vos données sur les bases suivantes :
• pour exécuter un contrat ou pour des mesures précontractuelles avec vous,
• pour respecter nos obligations légales et réglementaires,
• avec votre consentement.

4. Détail des données recueillies par LBI Coopérative

Les catégories de données traitées par LBI Coopérative sont :
• nom et prénom,
• adresses e-mail professionnelle, de service,
• titre ou fonction,
• numéro de téléphone : ligne directe professionnelle ou mobile,

5. Destinataires de vos données

LBI Coopérative est le principal destinataire des données personnelles collectées et traitées par
LBI Coopérative. LBI Coopérative a mis en place une politique d’habilitation des participants au traitement des données selon les fonctions occupées.
Pour des raisons de fonctionnement, LBI Coopérative peut être amenée à transmettre vos coordonnées aux fournisseurs ou adhérents LBI Coopérative.

Nous pouvons également recevoir des demandes de tiers (commissaire aux comptes, organismes d’État) ayant autorité pour obtenir la divulgation des données à caractère personnel. Nous répondrons uniquement à ces demandes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données.

LBI Coopérative vous rappelle que vos données sont stockées sur des serveurs situés exclusivement en France et vous garantit qu’aucun transfert de vos données vers un pays hors de l’Union Européenne n’aura lieu, sauf à vous en informer au préalable et, éventuellement, à vous demander votre accord ou si le pays concerné bénéficie d’une décision officielle d’adéquation de l’Union Européenne qui garantit que vos données seront protégées de manière équivalente dans le pays concerné.

6. Vos droits sur vos données traitées par LBI Coopérative

Pour exercer vos «droits RGPD» rappelés ci-dessous, vous devez vous adresser directement à LBI Coopérative dans les conditions fixées ci-dessous. En cas de «doutes raisonnables» quant à votre identité, LBI Coopérative peut vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d’attendre de recevoir ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données.

6.1. Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous disposez du droit d’accès à vos données, celui-ci est sans frais s’il est exercé dans des conditions raisonnables*. Pour ce faire, adressez votre demande à LBI Coopérative «LBI Coopérative – 11 Av. Leclerc de Hauteclocque, 57000 Metz, France» ou « rgpd@lbi-cooperative.fr » et indiquez par quel moyen vous souhaitez recevoir notre réponse. Une copie intégrale desdites données ou informations vous sera transmise dans les meilleurs délais.

*Si vos demandes de droit d’accès sont « manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif » (art. 12.5 RGPD), LBI Coopérative peut refuser de vous communiquer ces informations.

6.2. Droit de rectification (article 16 RGPD)

En temps que adhérent ou fournisseur vous pouvez demander à la Coopérative la rectification des données personnelles vous concernant si ces données venaient à être inexactes, en envoyant un mail à «rgpd@lbi-cooperative.fr».

6.3. Droit à l’effacement (article 17 RGPD)

Dans certains cas prévus à l’art. 17 du RGPD, vous pouvez demander à la Coopérative, l’effacement de vos données.

6.4. Droit à la limitation des données (article 18 RGPD)

Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Coopérative ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise la Coopérative à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données.

6.5. Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies à la Coopérative, pour un usage personnel.

6.6. Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par la Coopérative pour un objectif précis.

6.7. Droit de réclamation

En cas de plainte, vous pouvez porter réclamation sur : https://www.cnil.fr/

7. Notification des violations de données (article 34 RGPD)

Toute «violation» de vos données qui serait constatée par LBI Coopérative (et qui entraînerait, de manière accidentelle ou illicite, l’accès ou la divulgation non autorisée, l’altération, la perte ou la destruction de tout ou partie de vos données personnelles) fera l’objet d’une information à la Commission Nationale Informatique et Libertés au plus tard dans les 72 heures à partir de la découverte de la violation par LBI Coopérative.

Dans le cas où cette violation de vos données personnelles entraînerait un risque élevé pour vos droits et libertés, LBI Coopérative s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, sauf :
• si LBI Coopérative a mis en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles et si ces mesures ont été appliquées à vos données personnelles affectées par ladite violation, comme par exemple des mesures qui rendent vos données incompréhensibles pour toute personne qui ne serait pas autorisée à y avoir accès.

• si LBI Coopérative a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour vos droits et libertés n’est plus susceptible de se matérialiser.

• si cette information exigeait des efforts disproportionnés pour LBI Coopérative. Dans ce cas, LBI Coopérative s’engage à une communication publique ou à une mesure similaire vous permettant d’être informé(e) de manière tout aussi efficace.

8. Newsletter LBI Coopérative et retrait du consentement

Chaque envoi de LBI Coopérative contient une information permettant votre désabonnement à tout moment, gratuit, sans justification et à effet immédiat (droit au retrait du consentement art.7.3 RGPD).

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE

Des modifications peuvent survenir dans la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Dans le cas où ces modifications nous imposeraient des mises à jour, nous vous les communiquerons.
La dernière version en vigueur sera toujours disponible sur notre site Intranet.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2022